journée de solidarité
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Suivant l’article L3133-7 du Code du travail, la journée de solidarité est un jour de travail en plus pour un employé sans qu’il ne perçoit aucune rémunération venant de son employeur. Il est ainsi encadré par le code du travail et se trouve au chapitre correspondant aux jours fériés. Il y a une journée de don et solidarité à Madagascar. Découvrez, dans cet article, toutes les informations à savoir sur la journée des solidarités.

Origine de la journée de solidarité

Suivant l’année de canicule de 2003 qui a fait perdre la vie à 20 000 personnes âgées, la journée de solidarité a été créée en 2004. Elle permet de prendre en charge les personnes âgées et handicapées.

Elle est régie par la loi le lundi de Pentecôte. Une date qui n’est plus imposée depuis 2008. En dehors du 1er, l’employeur peut ainsi choisir une date quelconque en guise de journée de solidarité au sein de son entreprise ; sauf en Alsace-Moselle où elle ne peut pas se faire les 25 et 26 décembre et encore moins le jour du Vendredi Saint.

Le principe de fonctionnement

La journée de don et solidarité a été créée dans le but d’aider les personnes handicapées et les seniors. Elle s’exerce sous deux formes, à savoir la possibilité de travailler sans être rémunérée ou de se voir supprimer un jour de repos.

Au cours de cette journée, aucune rémunération ne doit être donnée pour le travail effectué par l’employé. Il s’agit donc d’une forme de don et solidarité. Par rapport à l’employeur, il doit s’acquitter d’une cotisation auprès de la CSA ou de la CNSA.

Combien d’heure de travail ?

Le salarié à temps plein doit exercer 7 h de travail maximum pendant la journée de solidarité tandis que pour celui au forfait par jour, elle doit correspondre à une journée entière de travail.

S’il s’agit d’un employé à temps partiel, ce dernier doit effectuer un nombre d’heures adapté à la durée du travail prévu dans son contrat.

Qui sont concernés par la journée de solidarité ?

La journée de solidarité est obligatoire et concerne à la fois les employeurs et les employés du secteur privé. En d’autres termes, toutes les personnes travaillant dans le secteur privé, régies par le Code rural et le code du travail, sont concernées par la journée de solidarité. C’est également le cas pour les fonctionnaires.

Tous les mineurs sont dispensés de faire la journée de solidarité si elle est placée lors d’un jour férié. Dans le cas contraire, ce sont les partenaires sociaux qui vont déterminer les conditions.

Tous les stagiaires, apprentis et alternants ne sont pas concernés.

Notons que la journée de solidarité ne concerne en aucun cas les chômeurs et n’a pas d’impact sur les allocations chômages versées par Pôle Emploi.

En cas de changement d’employeur ?

Si un employé quitte une entreprise, mais a déjà effectué sa journée de solidarité au cours de l’année, son nouvel employeur doit lui donner une rémunération supplémentaire en rapport aux heures travaillées au cours de cette journée ; au nombre d’heures complémentaires prévus dans le contrat de travail en cas de salarié à temps partiel ou à une contrepartie sous forme de repos.

L’employé peut également refuser de faire la journée de solidarité sans qu’il ne soit licencié. Notons que l’ancien employeur doit lui donner une attestation de solidarité prouvant qu’il l’a déjà effectuée au sein de son entreprise. Ceci lui évitera de faire une seconde journée de solidarité au cours d’une seule et même année.

Si le salarié débarque dans l’entreprise en milieu d’année, il doit effectuer la journée de solidarité comme les autres employés s’il ne l’a pas déjà fait dans son ancienne société.

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