Afin de protéger le locataire et le bailleur contre des éventuels dommages, le locataire doit penser à s’inscrire à une caution de loyer auprès d’une société de cautionnement.

En effet, c’est la meilleure option qu’il faut utiliser pour garantir le recouvrement des charges ou des loyers impayés et aussi pour compenser les coûts des réparations ou de la remise en état de la maison louée. Ce qui signifie donc qu’après la réalisation d’un état des lieux, les parties au contrat vont savoir qui d’entre elles va récupérer la somme de la caution.

Que comporte l’état des lieux ?

Pour parler tout d’abord de ce qu’on appelle l’état des lieux, il s’agit en fait d’un écrit qui liste tous les éléments d’un logement tout en décrivant leur état respectif. Ainsi donc, cet état des lieux est normalement effectué avant l’entrée du locataire dans le local, puis au moment de son départ.

Parmi les formalités qui doivent figurer dans l’état des lieux, il convient de citer entre autres : la liste de la composition précise de la maison ; la description de l’état des sols, des murs et des plafonds ; la vérification du bon fonctionnement de tous les équipements du logement, notamment des appareils sanitaires, des prises électriques, des mobiliers, des ménagers et de la plomberie ; la vérification des différentes menuiseries et serrures, surtout des portes et des fenêtres ; le contrôle des compteurs d’électricité, de gaz et d’eau ; la signature des deux parties au contrat ; et enfin la date de la réalisation du document.

Bien évidemment, il est nécessaire de donner à chacune des parties un exemplaire de ce document et de conserver le format électronique, pour qu’il puisse devenir un bon justificatif auprès de la société de cautionnement ou de goCaution, et aussi auprès des assurances.

Les relations entre l’état des lieux et la caution de loyer

Si telles sont donc les différentes informations que comportent un état des lieux, il y a lieu d’admettre que ce document peut constituer une bonne base solide au moment de la libération de la caution locative. Effectivement, il est à rappeler tout d’abord qu’il existe différents types de caution, dont : la caution bancaire, la caution classique, la caution locative avec dépôt de capital et la caution de loyer sans dépôt de capital.

La caution bancaire est une solution qui consiste à désigner la banque en tant que garant de la location. Si l’état des lieux prouve donc que certains éléments du logement ont été endommagés, c’est celle-ci qui va payer toutes les charges et tous les impayés du locataire et le locataire les lui remboursera dans les prochains mois sous forme de prêts bancaires.

En ce qui concerne ensuite la caution classique, il s’agit de faire appel à une tierce personne, c’est-à-dire à un membre de la famille ou à un proche pour se porter garant de la location. En cas d’insolvabilité du locataire donc, ou en cas de mauvais état des lieux, ce sera cette tierce personne qui va assumer toutes ses obligations vis-à-vis du bailleur.

Pour continuer, il y a aussi la caution locative avec dépôt de capital. Cette option ressemble à peu près à la garantie locative classique car elle exige une immobilisation d’une somme d’argent sur un compte bancaire individualisé. De ce fait, deux cas sont possibles : soit le locataire récupère son argent avec les intérêts qui sont générés par celle-ci. Ce qui signifie donc que l’état des lieux de sortie est identique à l’état des lieux d’entrée. Soit la caution est attribuée au bailleur, c’est-à-dire qu’il y a eu des problèmes d’impayés ou des dégâts locatifs.

Concernant enfin la caution de loyer sans dépôt bancaire, il s’agit d’une alternative qui ne peut être concrétisée que si le locataire collabore avec goCaution. L’idée est donc ici de ne pas bloquer la somme d’argent sur un compte bancaire et de permettre au locataire de l’utiliser pour financer d’autres projets.

Ainsi, si le locataire rencontre des difficultés financières, l’entreprise de cautionnement va avancer la somme qu’il doit payer et va lui demander de la rembourser par la suite, notamment lorsque sa situation sera stabilisée à nouveau.

Que dit la loi en matière de caution locative ?

A titre d’information, l’état des lieux et la caution sont des opérations bien encadrées par la loi. Effectivement, la date de restitution de la caution locative est fixée clairement par les dispositions légales et elle varie suivant les circonstances.

D’un côté, si l’état des lieux d’entrée et l’état de sortie sont pareils ou presque-identiques, la somme d’argent doit être rendue au plus tard dans les 30 jours après le départ du locataire. Mais si ce n’est pas le cas, ce délai est prolongé à deux mois après le départ du locataire afin de permettre au bailleur de deviser les éventuelles réparations.

Par ailleurs, s’il s’agit d’une caution loyer suisse, les revendications peuvent être réalisées directement en ligne et le paiement de la somme se fait juste en quelques jours. Autrement dit, la caution de loyer peut remplacer complètement le dépôt bancaire traditionnel tout en garantissant un déroulement rapide et sans bureaucratie au bailleur.

Toujours en matière de caution de loyer, le Code des Obligations et l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux ou OBLF insistent aussi sur le fait qu’il ne peut y avoir de libération de caution sans l’accord des deux parties au contrat et en présence de goCaution.

Les points forts d’une caution de loyer sans dépôt bancaire pour les bailleurs

Les bailleurs ne doivent pas hésiter de demander aux locataires de s’inscrire à une caution de loyer sans dépôt de capital car il s’agit d’une solution qui peut leur procurer de nombreux avantages. Dans un premier temps, c’est goCaution qui va sécuriser le contrat de bail.

Puis, les frais de gestion sont moins coûteux par rapport à ceux des autres types de garanties locatives. Et c’est l’entreprise de cautionnement elle-même qui leur envoie le certificat de cautionnement tout en garantissant les virements.

Mieux encore, les bailleurs peuvent bénéficier d’une sécurité supplémentaire car goCaution évalue gratuitement la solvabilité des locataires à chaque fois qu’elle reçoive une demande. Enfin, selon les recherches, la caution de loyer accompagnée par goCaution permet un octroi rapide des logements locatifs.

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