Retard de vol : Comment obtenir une indemnisation ?

Vous devez obligatoirement vous rendre à une escapade culturelle, une réunion professionnelle, ou bien même assister à un moment festif ou sportif. Votre voyage est donc minuté aux moindres détails puisqu’il doit durer quelques heures. Chaque seconde est précieuse, car vous souhaitez ne rien rater. Mais, une fois à l’aéroport, une mauvaise surprise vient chambouler votre emploi du temps durement mis en place. Vous découvrez que votre vol doit accuser un léger retard et progressivement le retard s’allonge.

Vous ne savez pas quand l’avion serait apte à décoller, ce qui perturbe vos projets ! Cela impacte considérablement la suite de votre séjour : location de voiture, hébergement, ou encore la réservation de prestations sur place. Mais, soyez rassuré, si vous êtes cloué pour quelques heures à arpenter les couloirs de l’aéroport de départ, vous n’en quitterez pas les poches vides à l’heure d’arrivée. En effet, grâce à la réglementation en vigueur les passagers sont en droit de réclamer une compensation aux compagnies aériennes. Au sein de cet article, vous découvrirez enfin comment obtenir des indemnisations.

Quelles sont les circonstances dans lesquelles la compagnie aérienne doit vous verser une indemnisation ?

De prime abord, la société aérienne a le devoir de vous permettre de passer deux appels téléphoniques afin d’informer vos contacts. Mais cela n’arrange aucunement la situation si vous avez effectué des réservations au préalable puisque les frais vous seront prélevés une fois arrivés à la destination finale (dans les hôtels, restaurant, etc.). Peu de passagers le savent, mais depuis 2004, l’Union européenne a mis en place des réglementations qui protègent les voyageurs aériens en cas de retard sur vol, de réacheminement, de vol surbooké, de refus d’embarquement, ou de vol annulé. Ainsi, cette loi a prévu une indemnisation pour tout avion en retard de trois heures ou plus. Ainsi, si l’heure de départ n’est aucunement respectée, les passagers européens ont le plein droit d’exiger un dédommagement à la compagnie aérienne.

Toutefois, avant d’effectuer une demande il faudra s’assurer que toutes les conditions sont réunies. Selon la règlementation, le voyageur sera protégé si et seulement si le départ de l’avion a été retardé de plus de trois heures et que la société aérienne n’a aucunement mis en place tous les moyens nécessaires pour que le vol ait lieu à bonne date et à bonne heure. Cette loi s’applique à tous les passagers, quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne. Toutefois, s’il s’agit d’une arrivée dans l’Union européenne, cette législation n’est pas applicable que pour les opérateurs ariens européens. Cependant, toutes les compagnies low-cost ou charter sont concernées. Notons que le montant de l’indemnité ne dépend pas du prix du billet du vol.

Les circonstances dans lesquelles vous n’aurez droit à aucune une indemnité

Quel que soit le motif ou à la situation qui donne lieu à plusieurs heures de retard de vol, la compagnie aérienne est dans l’obligation de tenir informés les passagers par messages ou par appels téléphoniques. Des rafraîchissements ainsi que des repas doivent être servir aux voyageurs. Dans le cas où l’attente prendra des heures, l’agence de voyages a le devoir de loger ses derniers dans un hôtel jusqu’à l’heure de départ du vol. Toutefois, notons qu’après avoir bénéficié de ses privilèges, aucune demande d’indemnisation financière ne serait recevable. Il en va de même en cas d’annulation ou de retard de vol lorsque la situation est due à certaines circonstances inhabituelles, notamment quand il y a :

Des risques de sécurité ;
Des sabotages ou actes de terrorisme ;
Des agitations civiles ou politiques ;
Des conditions météorologiques peu favorables
Des vices de fabrication cachés
Des actions collectives telles que des grèves bagagistes, des grèves externes, etc.

Cependant, en cas de problème technique les passagers sont en mesure de réclamer une indemnisation. Ce motif est très souvent rejeté par la cour de justice de l’Union européenne. Pour cet organe judiciaire, cet alibi ne saurait être considéré comme une circonstance extraordinaire étant donné qu’il fait partie des risques inhérents du secteur aérien.

Procédure à suivre pour bénéficier d’une indemnisation

Avant d’adresser une lettre d’indemnisation, le passager doit s’assurer d’avoir pris en compte certains critères non négligeables. En effet, celui-ci est dans l’obligation de se fier au règlement européen. Pour que la réclamation soit recevable, le vol doit nécessairement prendre son départ de l’UE. La demande est aussi valable si l’avion atterrit également au sein l’Union européenne. Notons aussi que le siège social de la compagnie aérienne doit se trouver sur le territoire européen pour que la réclamation soit reçue.

Le bémol se situe au niveau du délai qui varie en fonction du pays. En France, les passagers d’Air France ou d’autres transporteurs ont le devoir d’effectuer la demande d’indemnisation dans les cinq ans qui suivent la date du vol. En Belgique, le délai de réclamation est plutôt d’un an. La durée du retard doit être comprise entre 3h et plus. La demande s’accompagne également de quelques documents indispensables qui prouvent que vous étiez effectivement abord de l’avion de la compagnie transporteur aérien. Il s’agit notamment :

De l’étiquette de bagages ;
La carte d’embarquement ;
De la confirmation de réservation ;
Du Billet électronique ;
Attestation de retard ;
De l’étiquette de bagage.

Adresser ensuite votre demande à la compagnie aérienne. Toutefois, pour éviter toutes tracasseries, il est recommandé d’entrer en contact avec une entreprise experte dans le domaine telle que « Vol retardé » par exemple. Elle se chargera d’effectuer toutes les démarches requises en votre nom. En effet, la procédure peut s’avérer longue. Elle prend parfois quelques mois. Il faudra envoyer une lettre à l’inspection, à l’agence de voyages voire même intenté une démarche judiciaire onéreuse. Heureusement, avec l’aide des entreprises spécialisées, vous n’aurez pas à mettre la main à la poche. Ceux-ci ne prennent que 25 % de l’indemnisation.

Le montant de l’indemnisation en cas de retard d’avion

La loi qui protège les droits des voyageurs aériens en cas de retard de vol stipule que le montant d’indemnisation de retard doit être fixé en fonction de la distance du vol. Les passagers reçoivent donc une compensation de 250 € lorsqu’il s’agit d’un retard sur tous les vols court-courriers d’une distance inférieure ou égale à 1 500 km. Entre 1500 et 3500 km, les voyageurs toucheront une compensation de 400 €pour tous retards sur les vols moyen-courriers.

Cette procédure s’applique également à l’ensemble des retards accusés sur les vols intracommunautaires d’une distance égale ou supérieure à 1500 km. Par contre, pour les retards sur vols long-courriers d’une distance supérieure à 3500 km, les voyageurs obtiendront une indemnisation d’une valeur de 600 €. Pour finir, il est important de relever que la demande d’indemnisation peut être adressée à n’importe quelle compagnie low-cost. En résumé, en prenant en compte ces paramètres vous pourrez être certain que votre demande d’indemnisation est éligible.

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