Une facture fait partie des documents écrits indispensables au sein d’une entreprise. Elle est souvent établie par un professionnel libéral, un artisan ou encore un commerçant. Pour qu’une facture soit crédible, elle doit renfermer un certain nombre de conditions toutes importantes que ce soit au niveau de sa forme, de son contenu ou encore de son émission ainsi que sa réservation. Ce dossier vous dévoilera sa fiche vous permettant de connaitre le secret pour faire une facture en bonne et due forme.
Faire une facture : est-ce une pratique obligatoire au sein d’une entreprise en Belgique ?
Toute structure effectuant une activité économique à titre indépendant (prestation de servie ou vente) mais qui collabore avec d’autre opérateur doit établir une facture. Celle-ci doit être présentée par un tiers en cas de sous-traitance de facturation, par son client ou encore par ses soins. Elle doit être également établie pour son compte et en son nom sous réserve que le vendeur signe et accepte un mandat.
L’auto-entrepreneur dans toute les villes de Belgique est soumis à ce genre d’obligations afin d’assurer la gestion comptable. À noter que l’entrepreneur bénéficie de dispenses comptables considérables.
À quel moment il faut faire une facture ?
En principe, la facture doit être réalisée au moment de l’aboutissement des actions (vente ou prestation de service). Il se peut aussi qu’elle soit faite lors de la livraison des marchandises ou lors du dernier jour de l’accomplissement du service.
Concernant les livraisons intracommunautaires de mobiliers exonérées de taxe sur la valeur ajoutée ou encore pour les prestations de services dans la ville d’Ixelles, Saint-Gilles ou à Bruxelles pour lesquelles le preneur verse la taxe en liquide, la facture doit être émise quinze jours du mois au plus tard.
Quelques mentions dûment affichées dans une facture
Toutes les factures transférées à l’attention d’un expert doivent contenir un certain nombre de mentions fondamentales. Le plus souvent, cela comprend le nom et l’adresse du prestataire du service ou du vendeur. Dès fois, il y est mentionné le siège et la raison sociale s’il s’agit d’une entreprise. La facture comporte aussi une indication montrant le numéro individuel d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée du fournisseur.
Une facture inclut d’ailleurs le nom, l’adresse, siège et raison sociale de la clientèle. Elle contient les informations essentielles comme la forme de la société du prestataire du service ou du vendeur avec sa dénomination sociale. Elle montre aussi le numéro d’identification ainsi que la mention registre de commerce et de société (RCS) du vendeur.
Pour le bon déroulement de la gestion comptable à Ixelles, une facture comporte de nombreuses données associées à l’état en général de l’entreprise (en location gérance ou en liquidation par exemple). De même, sa numérotation doit se présenter de manière unique et seulement en fonction d’une séquence continue et chronologique. L’indication de la dénomination et de la quantité précise du service rendu, tout ristourne ou rabais acquis doit être tenu en compte lors de la livraison de chaque bien.
